Mentions légales
Le site Simulateur PACS & mariage est édité par Circonvolution, à titre non professionnel, et hébergé par Vercel Inc.. Cette page réunit les informations dont l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose la publication.
Éditeur du site
Simulateur PACS & mariage est édité par Circonvolution, éditeur non professionnel au sens du III de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Le site ne poursuit aucune activité commerciale : il ne vend rien, n’affiche aucune publicité et ne perçoit aucune rémunération d’apport d’affaires.
Contact et directeur de la publication : admin@simulateur-impots-pacs-mariage.fr. Les informations sur le projet et sur sa méthode figurent sur la page à propos.
Hébergeur
Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.
Valeur des informations publiées
Ce site est un outil d’information. Les montants qu’il affiche sont des estimations calculées sur un périmètre volontairement restreint, décrit sur la page méthode et sources. Ils ne constituent ni un conseil fiscal personnalisé, ni une prise de position opposable à l’administration fiscale.
Seul le simulateur de la Direction générale des finances publiques et, en dernier ressort, l’avis d’imposition font foi. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base d’une estimation obtenue ici.
Données personnelles et cookies
Les données saisies dans le simulateur ne quittent jamais votre navigateur et ne sont conservées nulle part. Le détail du traitement, des cookies de mesure d’audience et des moyens de retirer votre consentement figure sur la page politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Les textes et le code de ce site sont l’œuvre de son éditeur. Les textes officiels cités — Code général des impôts, doctrine administrative — relèvent du régime des données publiques et sont reproduits avec le lien vers leur source. La reprise d’un extrait est libre sous réserve de citer le site et de renvoyer vers la page d’origine.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Toute réclamation peut être adressée à l’éditeur à l’adresse indiquée ci-dessus.
Sources et base légale
Le calcul applique le barème 2026 sur les revenus 2025, tel qu’il figure au Code général des impôts. Chaque étape du détail affiché dans les cartes renvoie à l’article qui la fonde.
- Barème progressif, plafonnement du quotient familial et décote — Article 197 du Code général des impôts
- Imposition commune des partenaires de PACS et des époux, et option pour deux déclarations séparées l’année de l’union — Article 6 du Code général des impôts
- Nombre de parts du foyer, rattachement des enfants à charge et demi-part de parent isolé — Articles 193 à 196 B du Code général des impôts
- Simulateur officiel de la Direction générale des finances publiques — impots.gouv.fr
Contenu revu le . Ce simulateur porte sur les salaires et traitements uniquement : il ne remplace pas le simulateur officiel, seul opposable à l’administration.
À lire ensuite
- Simuler votre situation — vos deux revenus, vos enfants, le gain annuel.
- Le quotient familial — comment se calcule le quotient familial, combien de parts donne chaque enfant, et ce que le plafonnement limite réellement.
- L’année de l’union — l’année du mariage ou du pacs, vous pouvez déclarer ensemble ou séparément.
- La demi-part de parent isolé — la case t donne une demi-part au parent qui élève seul ses enfants.
- PACS ou mariage — sur l’impôt sur le revenu, pacs et mariage sont identiques.
- Méthode et sources — comment ce simulateur calcule l’impôt, ce qu’il prend en compte, ce qu’il laisse volontairement de côté, et sur quels textes officiels il s’appuie.
- Combien on y gagne — le gain fiscal du pacs selon vos deux revenus, calculé au barème en vigueur : tableau complet, cas où le pacs coûte de l’impôt, et lien vers le simulateur.
- Le prélèvement à la source — après un pacs ou un mariage, signalez le changement sous soixante jours.
- Concubinage ou PACS — en concubinage, chacun déclare seul : deux foyers, deux décotes, mais aucune mise en commun des revenus.
- Quand se pacser — l’imposition commune couvre l’année entière quelle que soit la date de l’union.
- PACS et aides sociales — le pacs met vos ressources en commun pour la caf, souvent avant même de peser sur vos impôts.