Politique de confidentialité
Les revenus et le nombre d’enfants que vous saisissez ne quittent jamais votre navigateur : le calcul s’exécute sur votre appareil et rien n’est envoyé à un serveur. Le site mesure sa fréquentation, mais uniquement si vous y consentez, et ce consentement se retire à tout moment.
Vos données de simulation ne sont pas collectées
Le moteur de calcul s’exécute intégralement dans votre navigateur. Les montants que vous saisissez, le nombre d’enfants et la situation de parent isolé ne sont transmis à aucun serveur, ne sont enregistrés dans aucune base et ne sont associés à aucun identifiant. L’éditeur n’y a pas accès et ne pourrait pas y accéder.
Une seule nuance, et elle est entre vos mains : le bouton de partage encode la situation dans l’adresse du lien elle-même. Si vous envoyez ce lien à quelqu’un, il contient les montants. Rien n’est stocké pour autant — l’adresse est la donnée.
Ce qui est stocké sur votre appareil
Deux valeurs seulement, dans le stockage local de votre navigateur, et jamais transmises :
- Votre choix sur les cookies — clé
simulateur-pacs.consent, contenant la réponse donnée et sa date. Elle expire au bout de six mois, conformément à la recommandation de la CNIL : la question vous est alors reposée. - Votre préférence de thème — clair ou sombre, pour ne pas la redemander à chaque visite.
Mesure d’audience
Le site utilise Google Analytics 4 pour compter ses visites et savoir quelles pages sont lues. Le script n’est chargé qu’après votre acceptation explicite : tant que vous n’avez pas répondu, ou si vous refusez, aucune requête n’est envoyée à Google et aucun cookie de mesure n’est déposé. Il n’y a pas de consentement implicite, ni de cookie déposé « en attendant ».
Si vous acceptez, les cookies déposés sont _ga et _ga_<identifiant>. Les données collectées sont des statistiques de fréquentation : pages vues, provenance, type d’appareil. Elles ne sont ni revendues, ni croisées avec les valeurs que vous saisissez dans le simulateur — lesquelles, encore une fois, ne sortent pas de votre navigateur.
Retirer votre consentement
Le bouton « Gérer les cookies », en bas de chaque page, vous permet de revenir sur votre choix à tout moment. Le retrait est immédiat : la mesure est désactivée sur-le-champ et les cookies déjà déposés sont supprimés, sans qu’un rechargement de la page soit nécessaire.
Destinataires et sous-traitants
- Google — mesure d’audience, uniquement après consentement.
- Vercel Inc. — hébergement du site, et à ce titre journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
Aucun autre destinataire. Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée.
Vos droits
Le règlement général sur la protection des données vous ouvre un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. En pratique, le site ne détenant aucune donnée qui vous identifie, ces droits portent essentiellement sur la mesure d’audience — dont le retrait est immédiat, par le bouton décrit ci-dessus.
Pour toute demande : admin@simulateur-impots-pacs-mariage.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’identité de l’éditeur figure dans les mentions légales.
Sources et base légale
Le calcul applique le barème 2026 sur les revenus 2025, tel qu’il figure au Code général des impôts. Chaque étape du détail affiché dans les cartes renvoie à l’article qui la fonde.
- Barème progressif, plafonnement du quotient familial et décote — Article 197 du Code général des impôts
- Imposition commune des partenaires de PACS et des époux, et option pour deux déclarations séparées l’année de l’union — Article 6 du Code général des impôts
- Nombre de parts du foyer, rattachement des enfants à charge et demi-part de parent isolé — Articles 193 à 196 B du Code général des impôts
- Simulateur officiel de la Direction générale des finances publiques — impots.gouv.fr
Contenu revu le . Ce simulateur porte sur les salaires et traitements uniquement : il ne remplace pas le simulateur officiel, seul opposable à l’administration.
À lire ensuite
- Simuler votre situation — vos deux revenus, vos enfants, le gain annuel.
- Le quotient familial — comment se calcule le quotient familial, combien de parts donne chaque enfant, et ce que le plafonnement limite réellement.
- L’année de l’union — l’année du mariage ou du pacs, vous pouvez déclarer ensemble ou séparément.
- La demi-part de parent isolé — la case t donne une demi-part au parent qui élève seul ses enfants.
- PACS ou mariage — sur l’impôt sur le revenu, pacs et mariage sont identiques.
- Méthode et sources — comment ce simulateur calcule l’impôt, ce qu’il prend en compte, ce qu’il laisse volontairement de côté, et sur quels textes officiels il s’appuie.
- Combien on y gagne — le gain fiscal du pacs selon vos deux revenus, calculé au barème en vigueur : tableau complet, cas où le pacs coûte de l’impôt, et lien vers le simulateur.
- Le prélèvement à la source — après un pacs ou un mariage, signalez le changement sous soixante jours.
- Concubinage ou PACS — en concubinage, chacun déclare seul : deux foyers, deux décotes, mais aucune mise en commun des revenus.
- Quand se pacser — l’imposition commune couvre l’année entière quelle que soit la date de l’union.
- PACS et aides sociales — le pacs met vos ressources en commun pour la caf, souvent avant même de peser sur vos impôts.